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Conditions générales d'utilisation du service d'information en ligne du Guide sante-dz.com


Avis aux utilisateurs : Veuillez lire attentivement les conditions générales ci-après, qui constituent « l'Accord » régissant l'utilisation par vous (« l'Utilisateur ») de ce site. En accédant au site Web de www.sante-dz.com International, vous acceptez les termes de cet Accord.

 

1.     CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET MENTIONS D'AVERTISSEMENT


Ce site Web est proposé par la société SOFTART sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans nos mentions légales et contractuelles. ('Conditions générales d'utilisation', 'politique en matière de protection de la vie privée', mentions relatives aux droits d'auteur et aux marques déposées ').

Votre utilisation de ce site Web implique votre acceptation des dits termes, conditions et mentions d'avertissement.

 
2. UTILISATION LIMITÉE À DES FINS PERSONNELLES ET NON-COMMERCIALES


Ce site Web est uniquement destiné à être utilisé à des fins personnelles, non commerciales et non politiques.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des ouvres dérivées des éléments précités.

 
4. LIENS VERS DES SITES TIERS


Ce site Web peu contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité.

Ce site n'exerce aucun contrôle sur les sites Web précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu ou leur fonctionnement.

L'insertion de liens vers ces sites Web ne signifie pas qu'il approuve les éléments contenus par ces sites

 

5. UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

 

Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu'à condition de garantir que vous ne l'utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

 
6. UTILISATION DES COMMUNAUTÉS WEB EN LIGNE


Si ce site Web contient des aires de discussion, des groupes d'information, des forums, des communautés et/ou autres systèmes de messagerie ou de communication comme par exemple e-mail, SMS,... (collectivement regroupés sous la désignation "Communautés") vous vous engagez à n'utiliser les Communautés que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres à la Communauté concernée ou qui ont un rapport avec celle-ci.

? titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant une Communauté, à ne pas : 

?       Envoyer des messages non sollicités. Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui. d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée). 

?       Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle. 

?       Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez les dits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

?       Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur. 

?       Promouvoir ou offrir à la vente tout bien, service ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans un but commercial. 

?       Mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres. 

?       Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur d'une autre Communauté lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite. 

?       Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur. 

?       Restreindre ou empêcher l'utilisation des Communautés par tout autre utilisateur. 

?       Violer la Netiquette. 

?       Notre guide se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble de ces Communautés, sans notification et pour quelque motif que ce soit.

?       Le guide n'est pas tenu de surveiller les Communautés. Toutefois, le guide se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations. En outre, le guide réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative ou pour faire respecter ses mentions légales. Vous reconnaissez que toutes les Communautés constituent des communications publiques et non des communications privées. Par conséquent, vos communications peuvent être lues par d'autres personnes, sans que vous en soyez averti.                  

?       Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans une Communauté, toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant vos enfants peuvent être accéder par d'autre. Notre guide n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans une Communauté et, par conséquent, le site exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Communautés ainsi que toute action résultant de votre participation dans une Communauté. Les responsables des Communautés ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par le site et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles du site. En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données ou en vous engageant dans toute autre forme de communication par l'intermédiaire de ce site Web, vous autorisez à contrôler, utiliser, modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, concéder en sous licence, transférer ou vendre cette communication ou à créer des ouvres dérivées de celle-ci. 

Concéder en sous licence à des tiers le droit illimité d'exercer l'un des droits quelconques précités qui sont concédés. 

Les droits précités incluent le droit d'exploiter dans tout pays, tout droit de propriété sur cette communication, y compris notamment les droits relevant du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des brevets.



7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ


Les informations, produits et services inclus sur ce site Web peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications. Le site et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications. Ne prenez aucune décision d'ordre personnelle, médicale, juridique ou financière sur la base de conseils reçus par l'intermédiaire de ce site Web .Veuillez consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation. Le guide et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration quant au caractère approprié, fiable, opportun et exact, quelle que soit l'utilisation projetée, des informations, produits, services associés contenus sur ce site web .Toutes ces informations, produits, services associés sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte.

Le guide et/ou ses fournisseurs excluent par les présentes toute garanties relatives à ces informations, produites, services associés, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.

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Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site web ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce site web.

 
8. FORUMS DE DISCUSSIONS

 

le guide de la santé peut vous demander de communiquer votre nom et adresse électronique. Ceux qui veulent s'exprimer dans ce forum acceptent la

publication de leur adresse électronique.

Le guide n'est en rien responsable de l'usage qu'un tiers pourrait faire de cette adresse électronique.

Pour éviter tout message anonyme, les adresses électroniques des participants au forum seront vérifiées.

Le guide a le droit de refuser des réactions qui contreviennent aux lois ou qui ont un caractère raciste, d'une attaque personnelle, diffamatoire,.

 
9. CONTACT


Pour nous faire parvenir une remarque, une suggestion ou tout autre commentaire, veuillez vous rendre sur l'adresses e-mail : info@sante-dz.com.


10. RESTRICTION D'ACCÈS


 le guide se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l'accès à tout ou partie de ce site Web, unilatéralement et sans notification.

 
11. MODIFICATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS


le guide se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site Web vous est proposé. En tant qu'utilisateur de ce site Web et des sites Web de guide liés, vous avez l'obligation de consulter lors de chaque visite, les "dispositions générales et contractuelles ".


13. MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX MARQUES


L'utilisateur et membre est prié de prendre connaissance des mentions relatives aux droits d'auteur et aux marques ici.

Cette rubrique fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

 
14. POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ


le guide de la santé a défini une politique claire et précise en cette matière.

L'utilisateur et membre est prié d'en prendre connaissance ici.

Cette rubrique fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

 
15. COMPORTEMENT DES MEMBRES


L'utilisation et le recours par les utilisateurs aux services information et produits proposés et membres se fera dans le cadre d'un "code de conduite acceptable" défini dans la Charte du Membre. 

 

 

La société SOFTART se réserve le droit d'apporter sans préavis des modifications aux présentes conditions générales.

A tout moment, l'Abonné peut consulter, sur le site une version à jour des présentes conditions générales.

En cas de désaccord, l'Abonné pourra mettre un terme à l'usage de se site dans les conditions décrites ci-dessus.

 

 

L'abonné reconnaît avoir lu, compris, et approuvé les présentes conditions générales, accepte pleinement leur contenu et reconnaît être lié par la totalité de leurs dispositions.


 
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