sante-dz - Guide de la santé en Algérie - Textes Législatifs relatifs au secteur de la santé de la population et domaine médical en Algérie
Textes Législatifs
-
Arrêté interministériel du 06 Mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1440 corr...
-
Arrêté interministériel du 21 août 2019
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 cor...
-
Décret présidentiel n° 18-114 du 17 Avril 2018
Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439
correspondant au 17 avril 2018 définissant le
statut-type de l’hôpital mixte. -
Arrêté interministériel du 25 février 2018
Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439
correspondant au 25 février 2018 fixant
l'organisation administrative de l'école supérieure
et la... -
Arrêté interministériel du 17 janvier 2018
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439
correspondant au 17 janvier 2018 portant création
d'une unité de recherche en transplantation et
gr... -
Arrêté interministériel du 7 septembre 2017
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 7 septembre 2017 modifiant et complétant l'arrêté
interministériel du 30 Joumada... -
Décret présidentiel n° 18-80 du 28 février 2018
Décret présidentiel n° 18-80 du 12 Joumada Ethania 1439
correspondant au 28 février 2018 portant transfert
de crédits au budget de fonctionnement du... -
Décret présidentiel n° 18-72 du 25 février 2018
Décret présidentiel n° 18-72 du 9 Joumada Ethania 1439
correspondant au 25 février 2018 portant
ratification du mémorandum d’entente dans les
domai... -
Décret exécutif n° 16-292 9 novembre 2016
Décret exécutif n° 16-292 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décr...
-
Arrêté interministériel 26 septembre 2016
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 26 septembre 2016 fixant les modalités d’organisation et de déroulement du concours...