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sante-dz - Textes Législatifs - Décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007

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Décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007

Décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques..

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