Publicité

sante-dz - Textes Législatifs - organisation greffe organe

  1. Acceuil
  2. Textes Législatifs
  3. Arrêté interministériel du 23 juin 2016

Arrêté interministériel du 23 juin 2016

Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1437 correspondant au 23 juin 2016 fixant l’organisation interne de l’agence nationale des greffes.

Publicité
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site, mais nous ne sauvegardons pas de données personnelles. Continuer.