sante-dz - Guide de la santé en Algérie - Textes Législatifs relatifs au secteur de la santé de la population et domaine médical en Algérie
Textes Législatifs
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Arrêté n°387 du 31 juillet 2006
L'Arrêté relatif aux essais cliniques à la recherche biomédicale
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Recueil de textes sur la prévention
Le présent fascicule qui porte le numéro 16 de la série des Fascicule comportant les textes réglementaires relatifs à la gestions des établissements p...
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Décret exécutif n ° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008
Le décret porte statut particulier du chercheur permanent.
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Les Douze Conseils Régionaux de l'Ordre des Médecins d'Algérie
Les Douze Conseils Régionaux de l'Ordre des Médecins d'Algérie
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Décret exécutif n ° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008
Le décret exécutif port sur le statut particulier de l'enseignant chercheur.
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Décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007
Le décret fixe les modalités d’attribution de la bonification indiciaire .
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Arrêté du 30 Joumada Ethania 1428 correspondant au 15 juillet 2007
L’Arrêté fixe le calendrier de vaccination obligatoire .
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Décret exécutif n ° 07-321 du 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007
Le décret port sur l'organisation et le fonctionnement des établissements hospitaliers privés.
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Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007
Décret présidentiel fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
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Arrêté interministériel du 18 Moharram 1428 correspondant au 6 février 2007
L'Arrêté interministériel fixant les programmes des concours sur épreuves pour l'accès aux corps et grades des praticiens médicaux.