sante-dz - Guide de la santé en Algérie - Textes Législatifs relatifs au secteur de la santé de la population et domaine médical en Algérie

Décret exécutif N°07-140 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007

Le décret exécutif n°7-140 du 19 mai 2007 portant création , organisation et fonctionnement des EPH.

Instruction N°02/MSP/MIN du 20 Janvier 1999

L'Instruction relative à l’exercice à titre privé des professionnels de santé.

Règlement sanitaire international

Le règlement sanitaire international relatif aux maladies à déclaration obligatoire

Arrêté n°387 du 31 juillet 2006

Arrêté relatif aux essais cliniques

Arreté portant les ouverture des concours

Arreté portant ouverture des concours sur epreuves pour l'acces a la formation des paramedicaux

Arrêtés fixant les modalités d'ouverture des concours

Arrêtés fixant les modalités d'ouverture des concours sur titre : pour l'accès à la formation spécialisées des auxiliaires médicaux

Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 Octobre 2005

Programmes des examens professionnels pour l'accès aux corps d'administrateurs de la santé.

Décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002

La listes des produits pharmaceutiques pouvant être acquis après consultation.

Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005

Les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

Décret exécutif n° 05-438 de 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005

Conditions d'organisation et d'exercice de la périnatalité et de la néonatalogie